JORF n°0058 du 9 mars 2016

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) et publiée au Journal officiel de la République française.