Décision n°2016-231 du 6 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la société qui gère le multiplexe R6 et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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