Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission
A compter de la parution au Journal officiel de la République française, les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société).