Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de signature dans l'ANSM
Résumé. Une décision administrative modifie les délégations de signature pour une directrice adjointe dans une agence de santé.
La présente décision, qui prendra effet à partir du 5 septembre 2016, sera publiée au Journal officiel de la République française.