Le I de l'article 11 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :

« I. - Délégation permanente est donnée à Mme CHAPEL (Elodie), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »