JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 1

Article 1

Le projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express fera l'objet d'un débat public.

La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.