Article 1
Le projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express fera l'objet d'un débat public.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.
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La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'organisation à une commission particulière.