JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés BJT Partners, Orange, SRR et Telco OI, au regard des critères prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte lancée par l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé, est approuvé.


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Version 1

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés BJT Partners, Orange, SRR et Telco OI, au regard des critères prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte lancée par l'arrêté du 29 janvier 2016 susvisé, est approuvé.