Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services du Défenseur des droits
L'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe l'organisation détaillée de ses services par décision.
L'ensemble des services est placé sous la responsabilité du secrétaire général.
L'organisation de l'institution s'articule autour :
- d'un secrétariat général ;
- de cinq directions, organisées en pôles ou unités et chargées :
- de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
- de la protection des droits - affaires publiques ;
- de la protection des droits - affaires judiciaires ;
- du réseau territorial des délégués ;
- de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
- d'un service de l'administration générale (fonctions-support).