L'article 10 du règlement intérieur du Défenseur des droits est abrogé et remplacé comme suit :
« Le Défenseur des droits fixe l'organisation détaillée de ses services par décision.
L'ensemble des services est placé sous la responsabilité du secrétaire général.

L'organisation de l'institution s'articule autour :
- d'un secrétariat général ;
- de cinq directions, organisées en pôles ou unités et chargées :

• de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
• de la protection des droits - affaires publiques ;
• de la protection des droits - affaires judiciaires ;
• du réseau territorial des délégués ;
• de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits ;
• d'un service de l'administration générale (fonctions-support).

»