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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour les délégués du Défenseur des droits
Résumé. À partir du 1er janvier 2016, les délégués du Défenseur des droits reçoivent une indemnité de frais de 400 euros.
A compter du 1er janvier 2016, le montant de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits est fixé à 400 euros.