L'annexe 3 de la décision n° 2015-1583 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2015 susvisée est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe 1 à la présente décision.
Décision n°2016-0658 du 19 mai 2016
Article 1
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L'annexe 3 de la décision n° 2015-1583 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2015 susvisée est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe 1 à la présente décision.