JORF n°0145 du 23 juin 2016

Article 1

Article 1

L'annexe 3 de la décision n° 2015-1583 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2015 susvisée est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe 1 à la présente décision.


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Version 1

L'annexe 3 de la décision n° 2015-1583 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2015 susvisée est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe 1 à la présente décision.