Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2014 sont celles figurant en annexe de la présente décision.
Décision n°2016-0579 du 28 avril 2016
Article 4
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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2014 sont celles figurant en annexe de la présente décision.