JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société BES SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société BES SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.