JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Article 1

Article 1

L'agrément délivré à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous le numéro 0001-PO-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.


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Version 1

L'agrément délivré à la société BES SAS le 7 juin 2010 sous le numéro 0001-PO-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.