JORF n°0009 du 11 janvier 2017

Article 2

Article 2

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à AREVA NC et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.


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Version 1

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à AREVA NC et publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.