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Prix plafonné pour l'accès internet seul chez Orange
A compter du 1er janvier 2017, le tarif récurrent mensuel de l'accès activé monocanal (« mono VC ») sans service de téléphonie commutée de la société Orange n'excède pas 12,93 € euros par mois et par accès, hors taxe sur la valeur ajoutée.