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Fixation du tarif mensuel pour l'accès monocanal chez Orange
Acompter du 1er mars 2016, le tarif récurrent mensuel de l'accès activé monocanal (« mono VC ») avec service de téléphonie commutée de la société Orange n'excède pas 4,79 € euros par mois et par accès, hors taxe sur la valeur ajoutée.