Décision n°2016-017 du 17 février 2016

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier à la société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi.
Copie de la présente décision sera transmise à SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
L'Autorité a adopté la présente décision le 17 février 2016.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mmes Anne Bolliet et Marie Picard ainsi que M. Jean-François Bénard, membres du collège.

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Rejet d'une demande par l'Autorité

Résumé. L'Autorité a rejeté la demande de la société Millet et a décidé de notifier cette décision à Millet, SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.

Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier à la société Millet la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité sous réserve des secrets protégés par la loi.
Copie de la présente décision sera transmise à SNCF Mobilités et à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
L'Autorité a adopté la présente décision le 17 février 2016.
Présents : M. Pierre Cardo, président ; Mme Anne Yvrande-Billon, vice-présidente ; Mmes Anne Bolliet et Marie Picard ainsi que M. Jean-François Bénard, membres du collège.

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