Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet d'une demande pour transmission de documentation technique
Résumé. La société Millet a demandé à l'Autorité de faire pression sur la SNCF pour obtenir gratuitement et rapidement des documents techniques, mais sa demande a été rejetée car elle ne relevait pas du champ de compétence de l'Autorité.
La demande de la société Millet est rejetée.