Décision n°2016-01 du 6 janvier 2016

Article 1

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Article 1

Le II-1.1 de l'article 1er (Modalités d'envoi des dossiers de candidature pour les autorisations télévisuelles) des décisions n° 2015-482 à 2015-502 du 2 décembre 2015 susvisées est ainsi rédigé :
« Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un exemplaire sous forme numérique, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, direction des médias télévisuels, département Autorisations et plate-forme TNT, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 28 janvier 2016, à 17 heures, à peine d'irrecevabilité.
Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale, au plus tard le 28 janvier 2016 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec avis de réception.
Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française. »

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Modalités d'envoi des dossiers de candidature pour les autorisations télévisuelles

Résumé. Les dossiers de candidature pour des autorisations télévisuelles doivent être envoyés avant le 28 janvier 2016, en cinq exemplaires dont un numérique, au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le II-1.1 de l'article 1er (Modalités d'envoi des dossiers de candidature pour les autorisations télévisuelles) des décisions n° 2015-482 à 2015-502 du 2 décembre 2015 susvisées est ainsi rédigé :
« Les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un exemplaire sous forme numérique, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, direction des médias télévisuels, département Autorisations et plate-forme TNT, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 28 janvier 2016, à 17 heures, à peine d'irrecevabilité.
Les dossiers peuvent être également adressés au conseil par voie postale, au plus tard le 28 janvier 2016 (le cachet de la poste faisant foi), sous pli recommandé avec avis de réception.
Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française. »

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