Décision n°2016-0076 du 2 février 2016

Article 2

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Article 2

Les engagements individuels que les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont respectivement pris dans le projet de contrat en vue de respecter les calendriers de finalisation, et d'extension du programme « zones blanches » et du programme « RAN sharing 3G », sont retranscrits en annexes 2 à 5 de la présente décision.

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Engagements des opérateurs pour la couverture mobile rurale

Résumé. Les engagements des opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile pour améliorer la couverture mobile dans les zones rurales sont détaillés en annexes.

Les engagements individuels que les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont respectivement pris dans le projet de contrat en vue de respecter les calendriers de finalisation, et d'extension du programme « zones blanches » et du programme « RAN sharing 3G », sont retranscrits en annexes 2 à 5 de la présente décision.

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