Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagements des opérateurs pour la couverture mobile rurale
Les engagements individuels que les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont respectivement pris dans le projet de contrat en vue de respecter les calendriers de finalisation, et d'extension du programme « zones blanches » et du programme « RAN sharing 3G », sont retranscrits en annexes 2 à 5 de la présente décision.