Décision n°2016-0076 du 2 février 2016

Article 1

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Article 1

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve, compte tenu des circonstances de fait et de droit en vigueur au jour de la présente décision, ainsi que des éléments qui lui ont été transmis, le projet de contrat de partage des installations de réseau de communications électroniques mobiles proposé conjointement par les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, sous réserve de la prise en compte des modifications précisées dans la partie V de la présente décision.

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Approbation d'un accord de partage des réseaux mobiles

Résumé. L'Autorité approuve un accord entre les opérateurs télécoms pour partager leurs réseaux mobiles, avec quelques modifications.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve, compte tenu des circonstances de fait et de droit en vigueur au jour de la présente décision, ainsi que des éléments qui lui ont été transmis, le projet de contrat de partage des installations de réseau de communications électroniques mobiles proposé conjointement par les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, sous réserve de la prise en compte des modifications précisées dans la partie V de la présente décision.

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