JORF n°0237 du 13 octobre 2015

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de service : « RCF Clarté » est remplacé par : « RCF Côtes d'Armor » et le nom du titulaire : « Alpha 22 - RCF Clarté » est remplacé par « RCF Côtes d'Armor ».


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Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom de service : « RCF Clarté » est remplacé par : « RCF Côtes d'Armor » et le nom du titulaire : « Alpha 22 - RCF Clarté » est remplacé par « RCF Côtes d'Armor ».