DÉCISION n°2015-PA-10 du 10 septembre 2015

Article 2

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Article 2

L'association EvryOne Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour EvryOne Multimédia

Résumé. L'association EvryOne Multimédia a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour sa radio, comme prévu dans un accord.

L'association EvryOne Multimédia est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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