JORF n°0237 du 13 octobre 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-154 du 21 février 2006, reconduite par décision n° 2010-PA-01 du 16 septembre 2010, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EvryOne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 12 avril 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-154 du 21 février 2006, reconduite par décision n° 2010-PA-01 du 16 septembre 2010, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EvryOne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 12 avril 2016.