JORF n°0174 du 30 juillet 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011, modifiée par la décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 février 2016.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-16 du 11 janvier 2011, modifiée par la décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC programme Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 février 2016.