DÉCISION n°2015-PA-06 du 4 mars 2015

Article 2

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Article 2

La SAS SPRCM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS SPRCM

Résumé. La SAS SPRCM a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son service de radio, comme prévu dans une convention.

La SAS SPRCM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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