JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Nicemusic » est remplacé par : « SAS Nicemusic ».


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Version 1

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Nicemusic » est remplacé par : « SAS Nicemusic ».