JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 3

Article 3

Est constatée, en application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, la caducité des agréments accordés à l'union Radiance Groupe Humanis (SIREN : 352 027 213) pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents), 2 (Maladie), 20 (Vie-décès) et 21 (Nuptialité-natalité) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.


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Version 1

Est constatée, en application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, la caducité des agréments accordés à l'union Radiance Groupe Humanis (SIREN : 352 027 213) pour pratiquer les opérations relevant des branches 1 (Accidents), 2 (Maladie), 20 (Vie-décès) et 21 (Nuptialité-natalité) mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité.