Le sous-collège sectoriel de l'assurance est composé comme suit :
Le vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, président du sous-collège sectoriel de l'assurance ;
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter ;
MM. FAURE, GUILLOTIN, LEMOUX et MATHOUILLET, membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
M. ASSIÉ, conseiller à la Cour de cassation ;
M. BABUSIAUX, président de chambre à la Cour des comptes.