Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Mutuelle d'assurance de l'artisanat et des transports (SIREN : 333 672 293), dont le siège social est situé à Levallois-Perret (92300), 34, rue Kléber, à la société Mutuelle centrale de réassurance (MCR) (SIREN : 775 364 383), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau.