JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.