JORF n°0060 du 12 mars 2015

Article 1

Article 1

La société Media H Antilles Guyane est autorisée jusqu'au 31 mars 2015, sans possibilité de reconduction, à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale généraliste dénommé ATV Martinique, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, selon les conditions prévues par l'annexe 1 et par la convention en date du 4 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente autorisation.


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Version 1

La société Media H Antilles Guyane est autorisée jusqu'au 31 mars 2015, sans possibilité de reconduction, à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale généraliste dénommé ATV Martinique, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, selon les conditions prévues par l'annexe 1 et par la convention en date du 4 mars 2015 figurant à l'annexe 2 de la présente autorisation.