JORF n°0062 du 14 mars 2015

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de l'autorisation issue du prochain appel à candidatures portant sur la fréquence 89,8 MHz à Lyon.


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Version 1

La décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de l'autorisation issue du prochain appel à candidatures portant sur la fréquence 89,8 MHz à Lyon.