DÉCISION n°2015-718 DC du 13 août 2015

Article 3

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel ordonne la publication de sa décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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