DÉCISION n°2015-712 DC du 11 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même résolution :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation partielle d'une résolution du Sénat par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé une partie d'une résolution du Sénat sur l'organisation de ses travaux, tout en invalidant un autre article.

Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même résolution :

Historique des versions

Source : Légifrance