Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation partielle d'une résolution du Sénat par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé une partie d'une résolution du Sénat sur l'organisation de ses travaux, tout en invalidant un autre article.
Sont conformes à la Constitution les dispositions suivantes de la même résolution :