JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 7

Article 7

Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- décalage en fréquence ;
- paramètres de modulation ;
- paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées, le bénéficiaire communique au conseil une version actualisée dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;

- décalage en fréquence ;

- paramètres de modulation ;

- paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.