DÉCISION n°2015-60 du 11 février 2015

Article 10

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Article 10

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision aux parties concernées

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques et aux éditeurs autorisés, puis publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles Télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.

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