DÉCISION n°2015-59 du

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un document technique sur la TV numérique

Résumé. Un document technique sur la diffusion de la TV numérique a été approuvé et publié, avec des règles pour les modifications futures.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des normes techniques pour la TV numérique

Résumé. Un document technique sur la diffusion de la TV numérique a été approuvé et publié, avec des règles pour les modifications futures.

ANNEXE IV
Caractéristiques des signaux et conditions techniques de diffusion

Le document établissant les « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la TV numérique de terre métropolitaine et ultramarine » a été élaboré au sein de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce document a été approuvé par le conseil lors de sa séance plénière du 10 décembre 2002 et publié le 19 décembre 2002 sur son site internet.
Les modifications qui pourraient être apportées par la suite à ce document seront soumises à l'approbation du conseil, après examen de la commission technique d'experts de la télévision numérique de terre, et seront publiées.

Annexe
Annexe