JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La société Multi 7 est également chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes du service dénommé BFM Business Paris au plus tard jusqu'au 5 avril 2016. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 modifiée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« La société Multi 7 est également chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion des programmes du service dénommé BFM Business Paris au plus tard jusqu'au 5 avril 2016. »