Article 1
La décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée délivrée à la société TV Côte d'Opale est abrogée.
1 version
JORF n°0044 du 21 février 2015
Article 1
Historique des versions
Version 1
La décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée délivrée à la société TV Côte d'Opale est abrogée.