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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une autorisation de télévision locale
Résumé. Une décision autorisant une société de télévision locale a été annulée.
La décision n° 2011-088 du 18 janvier 2011 modifiée délivrée à la société TV Côte d'Opale est abrogée.