Décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention susvisée et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

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Conditions d'exploitation du service TLM

Résumé. Le service de télévision TLM fonctionne selon les règles fixées dans une convention spécifique.

Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention susvisée et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.

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