Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service TLM
Résumé. Le service de télévision TLM fonctionne selon les règles fixées dans une convention spécifique.
Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention susvisée et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.