Les mots : « s'est livrée ou a tenté de se livrer à une opération d'initié ou » figurant au c et au d du paragraphe II de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier dans sa rédaction résultant de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social sont conformes à la Constitution.