Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision relative à la diffusion sur le multiplexe R6
Résumé. Une décision est prise concernant la diffusion sur le multiplexe R6 et sera communiquée aux parties concernées.
La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.