Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour des zones spécifiques
Résumé. Un texte modifie les règles pour certaines zones protégées.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie la partie B de l'annexe I de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.