Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des interventions dans une QPC
Résumé. La Cour constitutionnelle a refusé d'accepter les interventions de deux personnes dans une affaire.
Les interventions de MM. Flavien M. et Sofyan S. ne sont pas admises.