JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 94,3 MHz à Cluny et 105,7 MHz à Mâcon.


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Version 1

Les décisions n° 2008-41 du 15 janvier 2008 et n° 2008-1096 du 9 décembre 2008, reconduites par la décision n° 2012-DI-03 du 25 juin 2012, sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 94,3 MHz à Cluny et 105,7 MHz à Mâcon.