Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Didier Combis pour manquement aux règles électorales
Résumé. M. Didier Combis est déclaré inéligible pendant trois ans pour avoir déposé son compte de campagne électorale en retard et sans expert-comptable.
M. Didier COMBIS est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.