Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité d'un candidat aux élections sénatoriales
Résumé. Un candidat, M. Raymond COUDERC, est déclaré inéligible pendant un an pour avoir violé les règles de financement des campagnes électorales.
M. Raymond COUDERC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral (Inéligibilité en cas de fraude ou manquement grave au financement des campagnes électorales) pour une durée d'un an à compter de la présente décision.