JORF n°0240 du 16 octobre 2015

Article 2

Article 2

Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique, le processus de concertation mis en place sous l'égide du garant, M. Jean-Pierre RICHER.


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Version 1

Il est recommandé au maître d'ouvrage de poursuivre jusqu'au lancement de l'enquête publique, le processus de concertation mis en place sous l'égide du garant, M. Jean-Pierre RICHER.