L'annexe I de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
Décision n°2015-437 du 18 novembre 2015
Article 3
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L'annexe I de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.